Le prêt immobilier est la solution la plus utilisée par de nombreuses personnes pour construire leur logement. Lorsqu’elles enclenchent le processus auprès de leur institution bancaire, elles doivent fournir et signer plusieurs documents, dont l’offre de prêt immobilier. En quoi consiste-t-il ? Tous les détails ici !
Qu’est-ce que l’offre de prêt immobilier ?
L’offre de prêt immobilier désigne un contrat rédigé par l’institution financière et envoyé au candidat d’un prêt immobilier. Sur ce document de prêt personnel Floa Bank, figurent les différents impératifs de l’emprunteur et de l’organisme prêteur. En d’autres termes, il s’agit des conditions que chaque partie est censée remplir.
L’offre de prêt immobilier est encadrée par la loi Scrivener dans ses articles L.312-1 et suivants. Le candidat au crédit a la possibilité de demander à plusieurs banques de réaliser des simulations de prêt. Cependant, il faut souligner que c’est une seule offre de prêt qui peut être acceptée, d’où l’importance de lire et d’analyser le contrat avant de l’accord définitif.
Ceci étant, il faut noter que l’offre de prêt ne correspond pas à l’accord de principe que signent les deux parties. Ce dernier donne plutôt une brève idée des conditions d’emprunt auxquelles le demandeur de crédit peut prétendre.
Quelles informations doivent contenir une offre de prêt immobilier ?
L’offre de prêt immobilier contient plusieurs informations de diverses natures. Certaines d’entre elles sont primordiales comme l’a précisé la loi Scrivener. Il s’agit notamment de l’identité des parties concernées et des modalités du crédit immobilier. On note aussi le mode et les conditions de remboursement, sans oublier la fiche d’information standardisée européenne.
L’identité des parties concernées
Les informations relatives à l’identité des parties concernées sont :
- l’identité de l’établissement qui accorde le crédit,
- l’identité de l’emprunteur (nom, prénom, date et lieu de naissance et les éventuels co-emprunteurs),
- l’adresse, les coordonnées et le statut matrimonial de l’emprunteur.
En plus de ces informations clés, l’emprunteur précise ce qu’il compte faire avec son crédit immobilier.
Les modalités du crédit immobilier
Ici, l’offre de prêt immobilier renseigne le montant du capital emprunté, la durée du crédit, le montant de l’apport personnel et le taux d’intérêt (à préciser sa nature, c’est-à-dire fixe ou variable).
En plus de ces données, on retrouve dans la catégorie « modalités du crédit immobilier » :
- le TAEG (taux annuel effectif global),
- le TAEA (taux annuel effectif d’assurance),
- le contrat d’assurance de prêt,
- le montant des mensualités,
- le coût total du crédit à accorder à l’emprunteur.
Enfin, toujours dans la catégorie « modalités du crédit immobilier », figure la date du déblocage des fonds.
Le mode et les conditions de remboursement
Les parties impliquées inscrivent l’échéance des remboursements du crédit. Elle précise la répartition des intérêts, assurance et capital. D’autres informations sont à inscrire ici. C’est le cas de la date et le mode de règlement, les conditions de modularité des mensualités et les conditions du report d’échéances ainsi que celles relatives au remboursement anticipé partiel ou total.
La fiche d’information standardisée européenne
C’est l’établissement prêteur qui doit fournir ce papier. C’est un document qui complète l’offre de prêt immobilier. Sur la fiche d’information standardisée européenne se trouve la liste de tous les éléments importants relatifs au crédit.
Quels délais pour l’offre de prêt immobilier ?
Pour que l’offre de prêt immobilier soit valide, il faut respecter certains délais. Cela est valable aussi bien pour l’établissement prêteur que l’emprunteur. Les délais à respecter sont nombreux. Il s’agit notamment du délai de réflexion, de la durée de validité de l’offre de prêt et de la durée de validité après signature de l’offre de prêt.
Le délai de réflexion
Il est de 10 jours. C’est le temps accordé à l’emprunteur pour réfléchir et donner sa réponse à partir du 11e jour à compter de la date de la réception de l’offre de prêt immobilier.
Le délai de validité de l’offre de prêt
Elle est de 30 jours et prend effet à partir dès la réception du contrat par l’emprunteur. La durée de validité correspond à l’intervalle de temps durant lequel les conditions de crédit mentionnées sont maintenues.
Le délai de validité après la signature de l’offre de prêt
Elle intervient après la signature de l’offre de prêt immobilier. La durée de validité après signature accorde 4 mois à l’emprunter pour signer l’acte de vente chez un notaire. Passé ce délai, l’offre devient invalide.
Voici l’essentiel à connaître sur le contrat de prêt immobilier avant de faire un investissement dans la pierre. Les détails vous permettront de prendre des décisions plus avisées.