À tout moment, la responsabilité pénale d’une entreprise peut être engagée pour diverses raisons. Bien qu’elle ait des juristes parmi son personnel, le recours à un avocat spécialisé en droit des affaires est un choix judicieux dans certaines situations. L’objectif étant toujours de protéger ses intérêts et de pérenniser ses activités.
Droit pénal des affaires : un champ d’expertise très particulier
Le droit pénal des affaires est une sous-catégorie du droit pénal spécial. Il permet de sanctionner des infractions dans le monde des affaires, de la finance ou encore de l’économie. Entre autres, c’est grâce à cette branche du droit que l’on peut lutter activement contre la corruption. Elle concerne donc les professionnels afin de préserver l’ordre public dans le cadre d’une activité économique. Il faut noter que les entrepreneurs et les chefs d’entreprises peuvent engager leur responsabilité pénale sans le savoir. Avoir un spécialiste du droit pénal des affaires à ses côtés est ainsi nécessaire pour avoir des conseils précieux.
Le droit pénal est, en effet, complexe, d’une part, parce qu’il peut être lié facilement avec d’autres branches du droit comme le droit commercial, la consommation ou de la concurrence. De l’autre, le risque pénal est omniprésent pour tous les professionnels. Si les dossiers judiciaires concernant le droit des affaires se multiplient, c’est surtout parce que certaines entreprises n’ont pas un avocat spécialisé. Au-delà de son rôle de conseiller, ce dernier intervient à tous les stades des procédures dans lesquelles les professionnels sont impliqués. Il est aussi en mesure d’assurer une défense efficace dans le cadre des procès devant le tribunal si c’est nécessaire.
Infractions au droit pénal des affaires : découvrir les plus courantes !
Dans le milieu des affaires, de nombreuses infractions reviennent souvent sur le devant de la scène à l’instar de l’abus de biens sociaux. Les gérants d’entreprise risquent 5 ans d’emprisonnement en plus d’une amende pour cette pratique frauduleuse. Le plus difficile, c’est surtout que la nouvelle fait la une et que la réputation des professionnels est entachée. Il faudra évidemment un avocat spécialisé pour s’occuper à la fois de la gestion médiatique et des procédures pénales en cours. En outre, l’abus de confiance est une infraction grave qui peut amener à une interdiction d’exercer ou de diriger en plus de l’emprisonnement. Mais il peut aussi arriver que les infractions soient moins visibles.
Une évaluation du risque pénal s’impose donc pour identifier les failles qui subsistent au sein d’une entreprise. Seul un avocat expert en droit pénal des affaires est en mesure de réaliser une telle chose. Il est possible que les entreprises soient également victimes d’accusations économiques injustes. Dans ce cas, elles doivent contacter un avocat pénaliste en cas d’urgence pénale Ile de France. La prise illégale d’intérêts, le délit d’initié, l’escroquerie sont aussi des cas nécessitant l’intervention d’un tel spécialiste. Bien entendu, il est nécessaire de recourir à un avocat expérimenté dans la vie des entreprises à l’instar de Maître Jules TEBOUL.