Tout employeur est tenu de se conformer à un certain nombre d’obligations pour une meilleure organisation du travail et pour la sécurité optimale des employés. Le panneau d’affichage d’interdiction de fumer est un dispositif légal et obligatoire au sein des locaux d’une entreprise.
Pourquoi afficher le panneau de signalisation d’interdiction de fumer en entreprise ?
Parce qu’au sein d’une société, il y a toujours des fumeurs et des non-fumeurs, l’employeur doit prendre des mesures restrictives pour établir un équilibre entre ces deux catégories de personnes. L’obligation d’affichage concernant l’interdiction de fumer s’inscrit dans l’obligation du boss de lutter contre le tabagisme (plus d’infos sur https://www.affichage-obligatoire.net/Affichage-Obligatoire/Interdiction-de-fumer-au-travail/definition-affichage-obligatoire-interdiction-de-fumer.php). Dans le cas contraire, il risque des sanctions. Avant de procéder à l’installation de cet affichage obligatoire en entreprise, il est indispensable de choisir le bon emplacement pour éviter de surprendre les visiteurs ou les employés dans le cas où celui-ci ne se trouve pas au bon endroit.
La signalisation correspondante devra se trouver entre autres à la porte des bureaux, à la réception et dans les salles de restauration. Par ailleurs, le personnel doit noter qu’il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif tels que les toilettes dans le souci de réduire le tabagisme passif. Aussi, il est fondamental de mettre en place un emplacement réservé aux fumeurs. Il s’agit d’une salle close répondant aux normes prévues par l’article R3511-3 du Code de la santé publique. Elle doit uniquement être destinée à la consommation de tabac. Pour le confort des fumeurs, elle devrait intégrer un dispositif de renouvellement et d’extraction d’air. En outre, l’employeur devra penser à afficher les consignes de sécurité émanant du ministère de travail. Il peut aussi inclure un panneau mentionnant que cette salle est prévue aux fumeurs uniquement.
Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect de l’affichage ?
En cas de non-respect de l’affichage de signalisation d’interdiction de fumer, l’employeur s’expose à de graves sanctions. Il devra payer une amende prévue pour la contravention de quatrième classe, soit plus de 700 euros. Il est aussi important de signaler que l’interdiction de fumer s’étendra à la consommation de la cigarette électronique.
En effet, le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter, stipule qu’il sera interdit de fumer avec une cigarette électronique dans un certain nombre de lieux à usage collectif, dont les lieux de travail et les entreprises depuis Octobre 2017. Ce qui va obliger le dirigeant à prévoir très prochainement un nouveau dispositif obligatoire 2017 concernant l’interdiction de vapotage. Dans tous les cas, il doit s’en tenir à ces dispositions pour éviter d’encourir des sanctions et pour faire preuve de professionnalisme auprès de ces collaborateurs et salariés.