Devenir un chauffeur VTC et créer sa propre entreprise est une activité en plein essor. Pour être en règle avec la législation en vigueur, l’entrepreneur souhaitant créer une entreprise VTC est dans l’obligation de procéder à quelques démarches.
Suivre un stage d’initiation
Pour la création d’une société VTC, la première étape consiste à effectuer un stage de préparation à l’installation ou SPI. Avant d’exercer l’activité, cette démarche vous permet d’obtenir l’immatriculation au Répertoire des métiers et de l’artisanat qui sont obligatoires. Toutefois, être dispensé du SPI est possible à une certaine condition.
Lors du stage, vous effectuerez des travaux pratiques et d’autres cours en vue de connaître toutes des informations utiles à la création de votre activité, dont la gestion, l’installation, le financement…
Obtenir une carte pro VTC
Si vous voulez exercer l’activité d’un
chauffeur privé à Bordeaux par exemple, il vous faudra passer un examen comportant sept épreuves (langues vivantes, réglementation des transports…). D’après la loi Grandguillaume, cet examen doit se faire auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat ou CMA. Néanmoins, il est possible de le passer en candidat libre.
Une fois que vous avez réussi l’examen, vous êtes en droit de demander votre carte VTC auprès de la préfecture.
Le choix d’une forme sociale
Selon les statistiques, la SASU est la forme sociale la plus prisée par les chauffeurs VTC créant leur entreprise. En plus d’être souple, la SASU permet à tout dirigent de bénéficier d’une couverture sociale liée au régime salarié. Par ailleurs, l’EURL permet de réduire le paiement des différentes cotisations sociales. Étant donné qu’avec le statut de micro-entreprise ou auto-entreprise la déduction des charges est impossible, il est déconseillé.
L’immatriculation de la société VTC
Dans cette étape, les statuts de l’entreprise VTC décrivant la manière de gestion, le fonctionnement et l’activité de la société doivent être rédigés accompagné d’un professionnel en droit.
Après cette étape, passez à l’ouverture d’un compte professionnel en y déposant le capital social de votre société. Effectuée lors du dépôt de votre dossier, l’étape finale s’agit de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés puis au registre des métiers.
Obtenir une licence VTC
Selon l’option que vous avez prise, soit vous faites une demande de capacité de transport routier de personnes à la DRE, soit vous demandez directement votre inscription dans le registre des chauffeurs VTC au Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie qui s’en charge.
En cas de difficultés à s’inscrire au registre des VTC, vous pouvez contacter ce ministère via son adresse mail.
nour