Les différentes obligations prévues par le règlement CLP

Il y a pour les utilisateurs la nécessité d’être informés au sujet de la dangerosité chimique des produits utilisés dans la vie courante. De cette nécessité est né l’effort d’information fait par les autorités par le biais de la mise en place d’une réglementation obligeant tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement à la transparence au sujet des produits chimiques.

A propos de la réglementation CLP

CLP qui est l’acronyme de Classification, Labelling, Packaging est un texte réglementaire élaboré par le Parlement européen définissant les obligations portant sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Tout produit chimique présente en effet un certain niveau de risque pour la santé de l’individu qui l’utilise de même que pour l’environnement et cela doit être signalé par une information l’accompagnant et permettant de gérer les risques. Cette information se doit d’être universelle pour être compréhensible de tous. Le règlement CLP met en œuvre au sein de l’Union Européenne l’application des recommandations du Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage (SGH).

Les obligations prévues par CLP

En vue de rendre effective la communication sur les dangers des substances chimiques et des mélanges dangereux, la réglementation CLP met chaque acteur concerné dans l’obligation d’accompagner ses produits d’un étiquetage clair à ce sujet et de fournir des fiches de données de sécurité (FDS). Par ailleurs, avant même de procéder à la distribution, les fabricants et les importateurs sont tenus de notifier l’ECHA (l’agence européenne des produits chimiques) au sujet de leurs substances et mélanges potentiellement dangereux dans un objectif d’inventaire de classifications et d’étiquetages.

Comment cette réglementation est mise en œuvre

Chaque dossier envoyé par une entreprise pour enregistrement est étudié par l’ECHA en vue de la classification des risques. Les futures classifications sont alors publiées par l’agence pour une consultation publique sur son site web et une fois l’avis du comité rendu, la commission européenne le reçoit pour élaborer le projet de règlement qui s’y rapporte. Pour sa part, le SGH s’enrichit toujours de nouvelles classifications harmonisées. A noter que c’est la réglementation CLP qui s’est substituée aux directives concernant les substances et préparations dangereuses depuis le 1er juin 2015. Le règlement CLP a instauré des obligations d’enregistrement et d’information aux différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement afin de rendre les consommateurs et les travailleurs aptes à gérer les dangers liés aux produits chimiques. Ce règlement tâche de rendre universels les symboles de signalisation autour des risques.